Conditions Générales de Vente (CGV) – Confesse.fr
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mélissande Béroard, prestataire, et toute personne souhaitant réserver une séance via le site www.confesse.fr.
2. Prestations proposées
Les services proposés sont des séances d’accompagnement en sexothérapie et en conseil conjugal et familial, sur rendez-vous, réalisés à distance ou en présentiel (au choix du prestataire).
Les modalités précises (durée, tarif, plateforme utilisée, etc.) sont indiquées au moment de la réservation via Cal.com.
3. Réservation
Les rendez-vous sont pris en ligne via l’interface sécurisée Cal.com.
Le client sélectionne un créneau, renseigne ses coordonnées, puis valide sa réservation.
4. Tarifs
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Mélissande Béroard est auto-entrepreneuse, franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement se fait à l’avance, au moment de la réservation.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via un système sécurisé (carte bancaire ou autre méthode proposée par Cal.com).
La transaction est traitée directement par la plateforme, conformément à leurs conditions d’utilisation.
6. Annulation et remboursement
Le client peut annuler ou reprogrammer un rendez-vous au moins 24 heures avant l’horaire prévu.
- En cas d’annulation plus de 24h à l’avance : remboursement intégral ou reprogrammation possible.
- En cas d’annulation moins de 24h à l’avance ou d’absence : aucun remboursement.
Mélissande Béroard se réserve le droit d’annuler un rendez-vous pour cas de force majeure. Le client sera alors remboursé ou reprogrammé sans frais.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la réservation
- Être ponctuel au rendez-vous
- Respecter un comportement bienveillant et respectueux
Tout manquement peut entraîner l’annulation des prestations, sans remboursement.
8. Responsabilité
Les séances proposées n’ont pas vocation à se substituer à un suivi médical ou psychiatrique.
Mélissande Béroard ne peut être tenue responsable des décisions ou conséquences découlant de l’usage des conseils donnés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur le site et pendant les séances sont la propriété exclusive de Mélissande Béroard. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du prestataire.
